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ARTICLE 10

 

La bibliothèque est en accès libre, sans inscription préalable.

Les usagers peuvent librement utiliser l’ensemble des documents mis à leur disposition.

Ils sont tenus de respecter l’intégrité des documents mis à leur disposition.

 

ARTICLE 11

 

Un photocopieur ainsi que des impressions sur papier sont à la disposition des usagers.

Cette prestation est payante suivant le tarif fixé par délibération du conseil municipal.

Les usagers sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Cette reproduction est soumise au respect de la législation sur la propriété littéraire et artistique.

 

 

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