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ARTICLE 6

 

Le prêt de documents se fait sur présentation de la carte d'inscription.

Chaque usager est responsable des documents empruntés, même s'il les a remis à une tierce personne.

Les bibliothécaires ne peuvent être tenus pour responsables des choix effectués par les mineurs.

 

ARTICLE 7

 

Le nombre et la durée des documents empruntés par l'usager sont fixés par les bibliothécaires et par l'autorité municipale, dans le souci du meilleur service public, en fonction des collections disponibles.

Une prolongation de prêt est possible sous réserve qu'aucune réservation n'ait été faite par un autre usager.

Certains documents ou ouvrages peuvent être exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l'objet d'une signalisation particulière.

 

ARTICLE 8

 

Les usagers sont tenus de rapporter les ouvrages empruntés dans les délais prescrits. 

A partir de la deuxième lettre de rappel (soit 15 jours de retard), une pénalité par jour et par document sera appliquée. Son montant est fixé et modifié par délibération du conseil municipal.

En cas de non retour des ouvrages empruntés après 45 jours, un titre de recette sera établi et recouvré par le Trésor Public auprès des emprunteurs des livres non rendus, sur la base du montant de la valeur de rachat de l'ouvrage et des pénalités de retard.

 

ARTICLE 9

 

En cas de perte ou de détérioration portant atteinte à l’intégrité du document, l’usager devra remplacer celui-ci ou rembourser le montant de la valeur du rachat dudit document.

Les parents sont responsables des documents prêtés aux enfants.

Il est demandé aux usagers de n’effectuer aucune réparation sur les documents mais simplement de signaler les anomalies constatées. 

 

 

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